4
Février
Semaine de 4 jours et demi : Document de travail de la mairie
Par Jean-Pierre Barnier • Publié le 04/02/2013
Par Jean-Pierre Barnier • Publié le 04/02/2013
DOCUMENT DE TRAVAIL
Journée de 4 jours ½
Introduction :
1. Obligations :
- Semaine de 4 jours ½ sur 36 semaines
- Maximum de 5h30 de cours par jour
- Pause méridienne d’au moins 1 heure ½
- Les enfants ne sortent pas avant 16h30
- Les enfants travaillent 9 demi-journées dans la semaine
2. Situation actuelle :
36 semaines x 24 h = 864 heures d’enseignement
3. Situation imposée par la loi
864 heures d’enseignement dans l’année.
4 heures de TAP (dont 1 heure assurée par les enseignants). Restent 3 heures à charge des communes.
L’heure assurée par les enseignants (APC : Activités pédagogiques Complémentaires) se fait en groupe restreint, parallèlement aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
3 h x 36 semaines = 108 heures de temps d’activités périscolaire prises en charge par les communes.
Pour un TAP, le taux d’encadrement s’applique : Soit 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Proposition 1 :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Cours
8h30-12h
Cours
8h30-12h
Cours
8h30-11h30
Cours
8h30-12h
Cours
8h30-12h
Déjeuner
12h-14h00
Déjeuner
12h-14h00
Déjeuner
12h-14h00
Déjeuner
12h-14h00
TAP
14h-14h45
TAP
14h00-14h45
TAP
14h00-14h45
TAP
14h00-14h45
Cours
14h45-16h30
Cours
14h45-16h30
Cours
14h45-16h30
Cours
14h45-16h30
5h15
5h15
3h
5h15
5h15
Budget Prévisionnel 1 :
Groupe maternelle : 26 enfants donc 2 intervenants (PS/MS/GS)
Groupe primaire : 62 enfants donc 4 intervenants (2 groupes de 18 enfants et 1 groupe de 26 enfants)
Soit au total 6 intervenants et 4 groupes!
- Des intervenants compétents :
2 agents mis à disposition (environ 3240 €)
4 intervenants extérieurs x 108h x 30 € = 12 960 €
Soit un total de 16 200 €
Atouts :
- Les enfants suivent des temps éducatifs conformément à la loi. On utilise du personnel de mairie pour venir en renfort.
Contraintes :
- Il faut trouver des intervenants pour 45 mn
- Le coût supplémentaire pour les communes (on ne peut pas faire payer aux parents un temps éducatif obligatoire)
Petite précision :
Le décret n°63 du 10 décembre 2009 fixe le taux de rémunération des enseignants pour une étude surveillée ou une heure d’enseignement. Le coût oscille entre 22 et 25 €. Le TAP est considéré comme une heure d’enseignement. L’emploi d’enseignant coûte sensiblement pareil que l’emploi d’un intervenant extérieur.
Proposition 2 :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
8h30-11h30
8h30-11h30
8h30-11h30
8h30-11h30
8h30-11h30
13h30-15h45
TAP 15h45-16h30
13h30-15h45
TAP 15h45-16h30
13h30-15h45
TAP 15h45-16h30
13h30-15h45
TAP 15h45-16h30
5h15
5h15
3h
5h15
5h15
Maternelles
GS-CP
CE1-CE2
CM1-CM2
Lundi
(de 15h45 à 16h30)
Intervenant 1
(+ 1 encadrant)
Intervenant 2
(+ 1 encadrant)
Intervenant 3
Intervenant 4
Mardi
de 15h45 à 16h30)
Intervenant 2
(+ 1 encadrant)
Intervenant 1
(+ 1 encadrant)
Intervenant 4
Intervenant 3
Jeudi
(de 15h45 à 16h30)
Intervenant 3
(+ 1 encadrant)
Intervenant 4
(+ 1 encadrant)
Intervenant 1
Intervenant 2
Vendredi
(de 15h45 à 16h30)
Intervenant 4
(+ 1 encadrant)
Intervenant 3
(+ 1 encadrant)
Intervenant 2
Intervenant 1
Les atouts de cette proposition :
- Seule proposition où on respecte la loi
- Le temps méridien reste comme il est
Les faiblesses de cette proposition :
- Comment trouver 4 intervenants pour 45 mn par jour (de 15h45 à 16h30), sur 4 jours + 2 encadrants supplémentaires ?
- Aucune mutualisation possible entre commune (si ce n’est faire tourner les intervenants d’une année sur l’autre, d’une commune à une autre)
_____________________________
Conclusion :
- Qui va payer ? En temps de crise les communes n’ont pas les moyens de se payer une telle réforme. Les contribuables devront être mis à contribution. De plus, la gestion de cette organisation et de l’emploi d’intervenants extérieurs nécessitent des heures qui seront prises sur le temps de travail des secrétaires de mairie.
- Qui va ouvrir et fermer l’école aux intervenants extérieurs ? Qui est responsable des enfants pendant ce temps-là ?
- Si l’intervenant extérieur est absent (maladie…) qui le remplace ?
- Les enfants vont avoir une présence à l’école bien plus importante qu’aujourd’hui (1/2 journée en plus et la même amplitude horaire dans la journée).
- Problème de locaux : Si les classes sont occupées par le TAP, où les enseignants font-ils leurs heures d’APC ?
- Prévoir aussi un budget pour les fournitures (peintures…)
- Il serait intéressant qu’il y ait un projet commun entre tous les intervenants et les enseignants.
Foire aux questions :
- Les activités Périscolaires doivent être faites en concertation avec les enseignants. Mais c’est le maire qui décide où il place ce TAP. C’est lui qui paye, c’est lui qui décide !
- Au 29 janvier 2013, le TAP est obligatoire et les enfants doivent rester à l’école jusqu’à 16h30. (contrairement à ce que dit la presse qui prétend que ce temps deviendrait facultatif et que les parents pourraient participer financièrement à ce temps d’activités périscolaires, comme en Suisse ou en Allemagne).
